La paperasse et la technique
La paperasse et la technique
Le chapiteau est un ERP (établissement recevant du public) soumis à la règlementation particulière des CTS (chapiteaux, tentes et structures).
Anticiper et se comprendre
Entre 2 ans et quelques mois avant la venue du chapiteau selon la taille du projet !
La mairie est responsable de la délivrance des autorisations pour les événements publics et fournit les informations spécifiques sur les procédures d'autorisation, les exigences de sécurité et les documents nécessaires. Elle a une grande expérience de son territoire et de ses contraintes !
La compagnie ou l'école de pratique est responsable de son outil chapiteau, elle possède pour cela une licence d'exploitant de lieu, un registre de sécurité à jour, une assurance… et une grande expérience de sa pratique sous chapiteau !
Très rapidement en amont, étudier la faisabilité de l'accueil du chapiteau et pour cela examiner :
La désignation d'un référent technique des deux côtés du projet est indispensable à la bonne marche du projet : à la mairie et au sein de la structure.
Puis, si le projet se concrétise
Avant toute implantation dans une commune, l'organisateur d'une manifestation ou d'un spectacle doit obtenir l'autorisation du maire. Au préalable, l'exploitant du chapiteau doit faire parvenir à la mairie au minimum un mois avant la date d'ouverture au public les documents suivants constituant le dossier de sécurité :
- une licence d'entrepreneur de spectacle à jour
- une assurance responsabilité civile multirisque professionnelle
- un extrait de registre de sécurité à jour pour le chapiteau (nota : il peut être à renouveler lors de l'implantation : visite d'un bureau de vérification sur site)
- un plan d'implantation du chapiteau sur le terrain avec les voies d'accès secours
- une fiche technique du chapiteau (surface, capacité des gradins, temps de montage et de démontage, plan), du convoi et des installations annexes ; le plan des aménagements intérieurs et un descriptif des installations techniques, plan de circulation du public, emplacement des moyens de secours (extincteurs, blocs de secours)
- les noms des personnes formées à la sécurité
- les dates d'implantation et type d'activités prévues
Suite à la réception de ce dossier, le maire autorise l'implantation du chapiteau et son ouverture au public.
Selon le degré de co-construction du projet, la municipalité et la compagnie peuvent signer une convention de partenariat. Une convention d'occupation du domaine public et/ou de mise à disposition du terrain sera généralement mise en place. L'arrêté municipal réglementant le stationnement devra tenir compte des temps de montage et de démontage du chapiteau.
Le chapiteau est là, quelques obligations et précautions
Après chaque montage et avant la première ouverture au public de l'établissement, une attestation de bon montage et de liaisonnement au sol doit être établie par la personne responsable du montage, en général le régisseur ou directeur technique de la compagnie.
L'installation d'un chapiteau de plus de 50 places rend également obligatoire la vérification des installations électriques temporaires (bureaux de contrôle type APAVE ou VERITAS). Cet avis doit être joint au dossier de sécurité dans l'éventualité d'une commission de sécurité.
Commission de sécurité non obligatoire
Le maire sollicite, s'il le juge utile, le passage de la commission de sécurité compétente avant l'ouverture au public de la manifestation sous chapiteau.
Selon l'article L 2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est le détenteur exclusif du pouvoir de police générale sur sa commune. À ce titre, il est le garant de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques et donc la seule autorité compétente pour décider de l'ouverture d'un ERP (établissement recevant du public). La particularité du chapiteau étant d'être une structure itinérante, le maire peut demander la visite de la commission de sécurité à chaque implantation.
La commission de sécurité et d'accessibilité peut être départementale, communale ou d'arrondissement. C'est un organisme composé d'experts et de représentants des autorités compétentes (sapeur-pompier du Service Départemental d'Incendie et de Secours, agent de police ou gendarme, agent de la Direction Départementale des Territoires, maire, adjoint ou conseiller municipal) chargés d'évaluer et de contrôler la sécurité des installations et des événements publics.
Sa mission principale est de s'assurer que les normes de sécurité sont respectées et que les risques sont identifiés et gérés de manière appropriée.
Elle vérifie sur place la validité du registre de sécurité de l'établissement et contrôle les risques liés à l'incendie, les risques de panique et l'accessibilité des personnes en situation de handicap ainsi que la présence des voies de sécurité pour les services de secours.
Il s'agit de s'assurer que le chapiteau offre des conditions de sécurité suffisantes au regard du lieu où il est implanté.
Ensuite, l'organisation générale de la sécurité dans le chapiteau est assurée par l'exploitant
Avant chaque admission du public, un contrôle visuel est effectué par l'exploitant ou par une personne compétente qu'il a spécialement désignée. Ce contrôle permet de :
- détecter un désordre manifeste dans le montage ou dans le liaisonnement au sol
- détecter un dysfonctionnement ou un risque particulier dans la protection des personnes contre les risques d'incendie et de panique
- vérifier la vacuité des passages libres et des voies d'accès des secours
- vérifier la présence du service de sécurité incendie (personnes formées au sein de la compagnie)
L'évacuation du chapiteau sera également assurée par la compagnie dans les cas suivants :
- précipitation de neige dépassant 4 centimètres si l'accumulation n'a pu être évitée sur la toile (par chauffage, déblaiement...)
- vent dépassant 100 km/h
- circonstances exceptionnelles pouvant mettre en péril la sécurité du public